J.O. Numéro 107 du 8 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07289

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 27 avril 2001 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique


NOR : ECOU0100009A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 avril 2001, M. Christian Tardivon, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle du Commissariat à l'énergie atomique.